Si vous avez changé d’avis concernant votre produit, qui n’a pas été ouvert ni utilisé, vous pouvez envoyer via ce formulaire votre demande de rétractation. Vous bénéficiez d’un délai légal de 14 jours à partir de la réception de votre commande pour remplir ce formulaire et nous réexpédier le dispositif. Rappel : les frais de retour sont à votre charge.
Annexe à l’article R221-1 Version en vigueur depuis le 28 mai 2022, Modifié par Décret n°2022-424 du 25 mars 2022 – art. 1″MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de la Société Machouyou, 33 rue Lebrun 33000 Bordeaux – contact@machouyou.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
=> Concernant l’exception relative au droit de rétractation du fait que les produits sont considérés comme alimentaires.
Elle est prévue par l’article L221-28 du code de la consommation et doit être rappelée :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; »
A cet égard, le document d’interprétation de la Commission européenne susvisé indique (page 67) :
« 5.11.4. Biens scellés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène«
Objet :
Adresse e-mail :
Référence commande :
Message :